Un cadre réglementaire 

Le développement de la fibre optique en France s’accompagne de nouvelles obligations réglementaires. Depuis l’article 118 de la Loi Macron (loi n°2015-990 du 6 août 2015), l’équipement en fibre optique est obligatoire pour toutes les nouvelles constructions.

Des bâtiments concernés

Cette exigence s’applique aux :

  • maisons individuelles
  • immeubles collectifs (à partir de 4 logements)
  • lotissements

Le pré-fibrage 

Pour répondre à cette réglementation, il est essentiel d’anticiper le raccordement dès la phase chantier. C’est tout l’intérêt du pré-fibrage, une prestation qui permet d’intégrer l’infrastructure fibre dès la construction, et d’assurer une mise en service rapide et conforme.

Le Point d’Accès au Réseau (PAR)

Première étape vers la connexion

Le Point d’Accès au Réseau (PAR) est le point de connexion entre le réseau de télécommunication du gestionnaire privé et les infrastructures publiques de l’opérateur d’infrastructure (OI). Il est généralement situé en limite de propriété, dans une chambre télécom existante. Ce point est stratégique car il détermine l’emplacement à partir duquel le réseau privé sera raccordé aux équipements extérieurs. 

Circet vous accompagne dans cette démarche, en facilitant le contact avec l’opérateur d’infrastructure et en assurant la bonne déclaration du chantier. Un positionnement précis du PAR est indispensable pour éviter tout blocage technique en phase finale.

Le Point de Raccordement (PR) : un emplacement clé selon le type de projet

Le Point de Raccordement (PR) désigne l’endroit où les différents segments de réseau se rejoignent pour transmettre les données vers le réseau public. En pratique, il marque la jonction entre le câble posé sur le domaine privé et celui de l’opérateur d’infrastructure.

Maison individuelle

Le PR est généralement positionné au niveau du coffret en limite de propriété ou en façade.

Lotissements

Le PR peut regrouper plusieurs logements au sein d’un point technique collectif.

Immeubles collectifs

Le PR est situé au pied de l’immeuble, dans un local technique sécurisé et accessible. Cette configuration permet de simplifier les futures interventions et d’optimiser le raccordement des logements individuels.

Un mauvais positionnement du PR peut compromettre l’éligibilité à la fibre. C’est pourquoi il est crucial de le définir en amont avec l’OI. Circet joue un rôle clé à cette étape, en assurant la cohérence du projet technique.

Le rôle de Circet dans le déploiement de la fibre optique


Circet intervient comme partenaire technique auprès des promoteurs, aménageurs et constructeurs pour garantir un pré-fibrage conforme et opérationnel. Grâce à notre expertise, nous assurons un déploiement fluide de la fibre optique, depuis les premières études jusqu’à la mise à disposition des logements. Nos équipes maîtrisent les exigences des opérateurs d’infrastructure et les règles d’ingénierie associées. Cette maîtrise nous permet d’anticiper les imprévus, d’éviter les erreurs de conception, et de limiter le nombre d’intervenants sur le chantier. 

Un accompagnement complet

Projet de A à Z

  • Accompagnement à la déclaration de votre projet sur le réseau départemental
  • Études d'ingénierie et d'exécution en domaine privé
  • Travaux de pré-fibrage intérieur/extérieur jusqu'au point de connexion de l'opérateur d'infrastructure
  • Étiquetage/repérage conforme pour faciliter le raccordement ultérieur 
    des usagers
  • Test de continuité et mesure de réflectométrie optique pour valider le choix des matériels et leur mise en œuvre
  • Recette qualité terrain et transmission de la documentation technique à l'opérateur au format attendu 

Accompagnement allégé à la carte 

  • Conseil sur l'ingénierie et l'étude de réalisation
  • Travaux ou non
  • Contrôle et recette qualité terrain
  • Validation et correction de la documentation technique 

Étapes et délais réglementaires à prévoir

Le raccordement d’un bâtiment neuf à la fibre optique suit un processus réglementé, dont chaque étape doit être anticipée pour éviter les retards :

Le propriétaire ou le promoteur prend contact avec l'opérateur d'infrastructure en amont du chantier.

Il réalise ou fait réaliser les travaux de génie civil et le pré-câblage optique sur le domaine privé.

L'opérateur d'infrastructure effectue la validation technique et rend le bâtiment« raccordable ».

Une fois cette validation obtenue, L'opérateur commercial fournit un service de communication électronique

Ce processus, défini par l’ARCEP, nécessite une coordination rigoureuse entre tous les acteurs. Grâce à son expertise et à sa connaissance du terrain, Circet permet de fluidifier ces échanges et d’optimiser les délais.


Demande de pré-fibrage

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